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Dénomination sociale

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Terme Définition
Dénomination sociale

La dénomination sociale est le nom utilisé pour la désignation d’une activité commerciale. Elle ne doit pas être confondue avec la raison sociale, cette dernière étant uniquement utilisée dans le cas d’activités civiles (sauf les sociétés civiles professionnelles).

La dénomination sociale permet l’identification de l’enseigne aussi bien par le public que par l’administration et par les fournisseurs. C’est littéralement le nom de la société. Celui-ci a souvent trait aux activités exercées par la marque. Mais dans l’absolu, son choix est totalement libre. D’ailleurs, beaucoup d’entrepreneurs choisissent leur propre nom patronymique pour la dénomination sociale de leur société.

Ce nom désigne avant tout une personne morale. C’est ce qui la différencie de l’enseigne, qui est un signe distinctif permettant notamment de reconnaître l’entreprise : c’est pourquoi elle est souvent apposée de manière visible sur les façades des sociétés. La dénomination sociale est également différente du nom commercial, qui désigne avant tout l’entreprise en tant qu’activité. Par conséquent, un nom commercial est plus évocateur de ce que la société produit et propose.

La dénomination sociale est utilisée quotidiennement, dans tous les aspects de la vie de l’entreprise :

  • Lorsqu’elle dresse ses bilans ;
  • Lorsqu’elle établit ou change son statut ;
  • Lorsqu’elle émet des factures, des devis ou qu’elle réalise une fiche de paie pour ses employés ;
  • Lorsqu’elle écrit un courrier ;
  • Etc. ;

Elle sert avant tout à distinguer une nouvelle entreprise des autres déjà existantes. Pour un créateur, cela signifie que la dénomination choisie ne doit pas avoir déjà été prise par une autre enseigne. Pour le savoir, l’institut national de la propriété industrielle (INPI) peut vous renseigner. Vous pouvez également vous rendre sur le site d’Infogreffe, émis par le greffe du tribunal de Commerce et dépendant du registre du commerce et des sociétés (RCS).