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Dissolution

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Terme Définition
Dissolution

La dissolution d’une entreprise signifie prononcer la fin de ses activités. La dissolution est une procédure d’ordre juridique et doit être réalisée selon une procédure spécifique.

Il faut d’abord réunir les associés de la société. Étant donné que la dissolution n’entre pas dans le cadre normal des activités annuelles, il faudra organiser une assemblée générale extraordinaire. C’est au cours de celle-ci que la décision de dissolution est prise ou non. Si elle est prise, les associés nomment un liquidateur, qui prendra en charge la vente des biens de l’entreprise.

Pour cela, le liquidateur réalise un inventaire de ces biens (« les actifs ») et des dettes (« le passif »). Il paie les créanciers, établit un dernier état des comptes et dépose au greffe du tribunal de commerce l’approbation de ces comptes par les sociétaires. C’est également lui qui se chargera de faire publier une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL). Enfin, la dissolution entraîne la radiation du registre du commerce et des sociétés.

Les causes de dissolution peuvent être précisées dans les statuts d’une entreprise. Cela peut être pertinent, par exemple, si l’enseigne a besoin de fixer un terme à sa mission. Par ailleurs, une société ne peut durer plus de 99 ans. Cela dit, il est également possible d’inscrire divers éléments déclencheurs, comme la perte d’une certaine partie du capital social par exemple. Mais ces motifs devront être validés par un juge.

La dissolution étant régulièrement un motif de discorde au sein d’une entreprise, les experts parlent de « mésintelligence de la dissolution ». Ils désignent ainsi l’absence de capacité d’une société à statuer sur ses motifs de dissolution, ce qui peut amener une paralysie administrative de l’entreprise.

Enfin, d’autres cas de figure sont imposés le Code du Commerce : dans le cas d’une SARL, une augmentation du nombre d’associés au-delà de la centaine de personnes peut entraîner une dissolution.