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Journaux d’annonces légales

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Journaux d’annonces légales

Les journaux d’annonces légales (JAL) sont des périodiques habilités à publier des annonces légales, et notamment celles relatives aux entreprises. Les particuliers, de leur côté, doivent en réaliser une lorsqu’ils changent de nom ou modifient un contrat de mariage.

À certaines étapes de son développement, une enseigne a l’obligation de faire publier une annonce légale. C’est le cas à la création ou à la reprise de la société, au moment de sa dissolution ou de sa liquidation, lorsqu’elle réalise un appel d’offres sur un marché public, par exemple.

Pour être valable, cette annonce doit toutefois être publiée dans un journal certifié comme pouvant la recevoir. Ce JAL doit se trouver dans le département où se trouve le siège social de l’entreprise (le domicile pour les publications relatives aux particuliers). Et surtout, sa qualité de JAL prouve qu’il a prouvé son respect des normes vis-à-vis des annonces légales. En effet, ce type d’annonce doit être rédigé d’une manière spécifique. Cette habilitation est délivrée chaque année par arrêté préfectoral.

C’est pourquoi il est important de s’assurer que le journal d’annonces légales choisi répond bien à toutes ces conditions. Des sites Internet proposent la parution immédiate de l’annonce : il est impératif de s’assurer de la légalité de l’opération. Lorsque ce n’est pas le cas, l’annonce légale est considérée comme nulle et donc illégale.

En dehors de ces conditions, le particulier et le professionnel sont libres de choisir le JAL qu’ils entendent. Cela dit, lorsque plusieurs annonces doivent paraître pour une même affaire, elles doivent alors être publiées dans le même journal.

Les entreprises à caractère commercial n’ont toutefois pas l’obligation de publier dans un JAL. Elles peuvent diffuser leurs annonces au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc).

Une fois la publication effectuée, le JAL doit fournir au demandeur une attestation de parution. Celle-ci lui servira de justificatif en cas de besoin.