Kbis

Un extrait Kbis est le seul document attestant de l’existence d’une entreprise commerciale aux yeux de l’administration.

Au moment de sa création, toute enseigne doit s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : c’est la loi qui l’exige, du moins pour les sociétés civiles ou commerciales (SARL, EURL, SAS…). A posteriori, il est donc nécessaire que l’entrepreneur puisse justifier de son enregistrement. C’est ce à quoi sert l’extrait Kbis : à attester de son inscription au RCS.

Le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce (dans le cas de l’Alsace et de la Moselle, il faut s’adresser au tribunal d’instance ou de grande instance). Il comprend toutes les informations essentielles et nécessaires à l’identification de l’enseigne : son SIREN, sa forme juridique, l’adresse du siège social, mais aussi l’identification du greffe où la société est immatriculée. D’une certaine manière, le Kbis est donc la carte d’identité de l’entreprise.

Le Kbis contient aussi quelques informations sur la direction de l’entreprise, et notamment le nom et l’adresse du gérant. Lorsque la société fait l’objet d’une procédure collective, une mention est également faite sur le Kbis.

Lorsque l’un de ces éléments est modifié, celui-ci doit être déclaré dans le mois suivant au greffe.

À noter que le Kbis n’est valable que pour les personnes morales :

• Les personnes physiques doivent demander l’extrait K ;
• Les commerçants demanderont l’extrait D1 ;
• Pour les professions libérales, c’est votre numéro SIRET qui atteste de votre enregistrement ;

Le Kbis n’est valable que trois mois : à chaque fois que c’est nécessaire, il faut en demander un nouveau au greffe du tribunal de commerce. Cela dit, les différents greffes proposent aujourd’hui une version électronique de leurs services : le Kbis peut ainsi être demandé en ligne. Il est également possible de demander à le recevoir de manière périodique.