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Nom commercial

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Terme Définition
Nom commercial

Le nom commercial diffère de l’enseigne et de la dénomination sociale. Il s’agit en fait du nom désignant une activité ou un fonds de commerce. Il peut être utilisé lors de l’immatriculation de la société.

La dénomination sociale (aussi appelée « raison sociale ») est l’identifiant de l’entreprise en tant que personne morale. L’enseigne, enfin, ne désigne pas le fonds de commerce, mais uniquement le local d’exploitation. Une enseigne peut consister en un simple logo sur une façade.

Concernant le nom commercial, il fait partie du fonds de commerce : il n’est pas obligatoire. Concrètement, il s’agit d’un outil permettant de mieux faire connaître l’entreprise auprès du public, ainsi que pour la distinguer d’autres firmes.

Pour cette raison, il est totalement libre. Ainsi, dans le cas d’une entreprise individuelle (EI), il est possible pour l’entrepreneur de donner son nom patronymique. Dans le cas d’une société, il est aussi possible de lui associer sa dénomination ou sa raison sociale.

Si le nom patronymique peut être utilisé comme nom commercial, il est toutefois recommandé de préciser les utilisations précises qui en seront faites.

L’utilisation d’un nom commercial peut octroyer le droit d’interdire à d’autres entreprises d’utiliser un nom similaire, ce qui créerait une confusion. Cela dit, ce droit est relativement abstrait et dépend en fait du rayonnement de la société. Ainsi, si un nom commercial n’est connu que dans une ville, les procédures en justice risquent fort de ne pas trouver gain de cause. En revanche, si le nom est déposé au titre de marque, il y a effectivement un pouvoir de protection plus conséquent.

À l’inverse, pour déposer un nom commercial, il faut d’abord s’assurer qu’il n’a pas déjà été déposé par un tiers. Cette recherche peut être faite auprès de l’institut national de la propriété industrielle (INPI) ou la base de données d’Infogreffe. Ce dernier centralise toutes immatriculations des greffes des différents tribunaux de commerce.