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Objet social

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Terme Définition
Objet social

L’objet social désigne l’ensemble des activités exercées par une entreprise. Celui-ci doit être défini dans ses statuts, bien qu’il puisse être modifié par la suite (ce qui entraînera une modification des statuts en question).

Cela dit, il ne faut pas confondre l’objet social avec l’activité « réelle », d’autant plus que cette définition amène des confusions. L’activité « réelle » est l’ensemble des productions réalisées par l’entreprise à un moment précis de son existence. L’objet social, de son côté, désigne toutes les activités que l’enseigne pourra effectuer au cours de sa vie. Dans le cas d’une société dont l’activité chaque en fonction des saisons ou des années par exemple, la différence entre les deux est fondamentale.

Évidemment, l’objet social doit être licite, c’est-à-dire que les activités qu’il contient ne doivent en aucun cas être contraires aux dispositions légales. Mais cela signifie également que l’objet doit effectivement correspondre aux activités exercées. Enfin, il faut choisir un objet social qui soit concret : il est nécessaire d’éviter les tournures vagues ou ambiguës.

Définir un objet social est donc un élément important. Sur le site de l’INSEE, les jeunes créateurs peuvent trouver la nomenclature d’activité française (NAF) : elle aidera à rédiger un objet social clair et concret.

La modification de l’objet social entraînant celle des statuts, elle nécessite la réunion d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) et doit être votée. Si la décision est prise, elle devra faire l’objet d’une annonce légale dans un journal d’annonces légales (JAL). Une telle publication coûte en moyenne entre 300 et 400 euros.

Un objet social peut être élargi ou restreint, toujours en suivant cette procédure. A priori, les créateurs d’entreprises ont tendance à définir un objet social aussi étendu que possible, afin d’éviter de futurs changements de statut. Cela peut toutefois être un problème dans la mesure où cela confère au dirigeant une marge de manœuvre particulièrement large. C’est particulièrement dangereux pour les sociétés dont la responsabilité est illimitée.