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Raison sociale

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Terme Définition
Raison sociale

La raison sociale fait partie des éléments légaux à préciser au moment de la création d’une entreprise : c’est le nom par lequel on désigne une société civile. C’est un des éléments fondateurs de l’enseigne en tant que personne morale.

D’une certaine manière, la raison sociale est le « nom de famille » d’une entreprise. Il fait ainsi pleinement partie de son identité, et il permet de la distinguer des autres firmes. Il arrive d’ailleurs que des créateurs choisissent leur nom patronymique comme raison sociale, parfois accompagné de mentions telles que « Et fils » ou « Compagnie ».

Mais à la différence des personnes physiques, une entreprise possède à la fois une raison sociale et un nom commercial (les deux pouvant être associés). Le nom commercial est ce qui représente l’enseigne : c’est ce qui permet au public de l’identifier. La raison sociale, pour sa part, est plutôt utilisée par les instances administratives et juridiques. C’est donc lui que le gérant utilise pour le remplissage de formulaires ou pour répondre à des lettres du tribunal. C’est également la raison sociale qui est utilisée pour l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Toutefois, il n’est question de raison sociale que pour les sociétés dites civiles, c’est-à-dire exerçant des activités jugées non commerciales (agricoles, libérales, intellectuelles, etc.). Pour les sociétés commerciales, on parle de dénomination sociale. Cette dernière est précédée ou suivie de la forme de l’entreprise : SA, SAS, SASU…

La raison sociale bénéficie d’une protection légale. Pour un créateur d’entreprise, cela signifie que celle qui a été choisie doit permettre de la distinguer des firmes aux activités similaires. Il ne doit donc pas y avoir de confusion entre différentes sociétés, ce qui pourrait déboucher sur une action pour concurrence déloyale. Cela dit, une fois la raison sociale validée, le créateur disposera à son tour d’une protection de son activité.