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Registre du commerce et des sociétés

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Terme Définition
Registre du commerce et des sociétés

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) est un annuaire qui recense des informations relatives à toutes les personnes physiques et morales exerçant une activité commerciale ou ayant une structure commerciale.

Ce registre est tenu par le greffe du tribunal de commerce. Il est obligatoire pour les entreprises concernées de s’y faire immatriculer. Mais cela est également valable pour les personnes physiques. Il faut donc s’adresser au greffe en cas de besoin. Celui-ci demandera diverses informations en fonction de votre statut :

  • Pour les personnes physiques, il sera surtout question d’éléments d’identité : nom, prénoms, nationalité, date et lieu de naissance… On y ajoutera le régime matrimonial ;
  • Pour les entreprises : des informations telles que la raison sociale ou le capital seront demandées, ainsi que la date de création de l’entreprise. Étant donné que la création d’une enseigne commerciale réclame une inscription au RCS, il sera demandé de choisir une date de début d’activité ;

Le RCS est d’abord un outil d’identification des entreprises. Elles y ont un numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements). En cas de besoin, un professionnel peut effectivement consulter l’origine de l’activité ou les organes de direction, ce qui est utile dans la vie quotidienne des sociétés. Par ailleurs, divers documents peuvent être issus du RCS pour les formalités administratives des différentes firmes. Le plus réputé est l’extrait Kbis, qui constitue la preuve de la bonne immatriculation de l’entreprise auprès du RCS.

Cette immatriculation est notamment réalisée selon un code permettant de retrouver une société plus facilement. Celui-ci se compose de la mention RCS, puis de la ville du tribunal de Commerce où est enregistrée l’entreprise. Ensuite vient une lettre suivant le statut de l’enseigne :

  • A pour les personnes physiques ;
  • B pour les entreprises commerciales ;
  • C pour les GIE (groupements d’intérêt économique ;
  • D pour les sociétés civiles ;

Le code est terminé par un numéro fourni par l’INSEE.