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Siège social

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Terme Définition
Siège social

Le siège social est une notion propre aux sociétés. C’est l’adresse légale de l’entreprise : aux yeux de la loi, c’est à cet endroit qu’elle se trouve, même si elles disposent de succursales dans d’autres villes, voire dans d’autres pays.

C’est d’ailleurs le siège social qui définit la nationalité d’une société. Ainsi, même si l’enseigne dispose de biens immobiliers dans différents pays, si le siège social est situé en France, alors la firme est désignée comme française. L’adresse retenue pour l’immatriculation de l’entreprise est celle du siège social.

Dans les faits, le siège social est le lieu concentrant l’administration et la vie juridique de l’entreprise. C’est là que le courrier le plus important est centralisé, que se tiennent les assemblées générales, etc.

Dans le cas d’une entreprise individuelle (EI) par exemple, on parle plutôt d’établissement principal : on ne parle de siège social que pour les sociétés. En revanche, dans tous les cas :

  • On parle d’établissement secondaire pour désigner les lieux dont l’exploitation est permanente, mais dont le statut est distinct du siège social ;
  • Le registre du commerce et des sociétés (RCS) entre en ligne de compte : si un établissement est acquis alors qu’il en comptait déjà un dans sa juridiction, on parle alors d’établissement complémentaire ;
  • Enfin, la notion « d’établissement » est importante. On parle également de « lieu d’exploitation ». Celui-ci doit être directement rattaché à l’activité.

Une entreprise ne peut pas ne pas avoir de siège social : sa nomination est donc obligatoire. De plus, la jouissance du lieu choisi doit pouvoir être justifiée. Ainsi, dans le cas où l’on choisit le domicile personnel d’un associé comme siège social, cet associé devra prouver qu’il possède effectivement le bien (par une facture EDF par exemple). Les cas particuliers sont possibles, mais les baux et les règlements de copropriété ne doivent pas s’opposer à l’affectation du siège social dans leurs biens.