Société civile professionnelle (SCP)

La société civile professionnelle, ou SCP dispose de caractéristiques spécifiques. C’est une société civile, ce qui signifie qu’elle a l’interdiction d’assurer une activité commerciale. Par conséquent, elle est destinée avant tout aux professions libérales (infirmiers, orthophonistes, avocats, commissaires aux comptes, etc.).

La SCP doit être constituée d’au moins deux associés, et uniquement des personnes physiques. Leur nombre maximum est susceptible d’être limité par la profession. En revanche, aucun capital social minimum n’est requis. Comme la plupart des sociétés civiles, les associés définissent eux-mêmes le mode de fonctionnement de la SCP lors de la rédaction de ses statuts. En règle générale, les décisions courantes sont prises à la majorité simple, tandis que les décisions les plus importantes nécessitent les trois quarts des suffrages.

Du côté des avantages, la SCP est donc marquée par une grande liberté de fonctionnement. En contrepartie, et par rapport à d’autres formes de sociétés civiles similaires, la SCP s’accompagne d’un par un certain formalisme (par exemple, le gérant doit être choisi parmi les associés), et surtout par leur responsabilité infinie.

Ainsi, en cas de dettes de l’entreprise, les membres d’une SCP engagent leurs biens personnels. D’autre part, même s’ils sont regroupés, chaque membre (et notamment ceux du secteur médical) reste personnellement responsable de ses actes professionnels.

Les apports effectués en numéraire doivent absolument être libérés en totalité. Du point de vue fiscal et social :

• La SCP n’est pas imposée : ce sont les actionnaires qui paient l’impôt sur le revenu, au titre des bénéfices non commerciaux (BNC) qu’ils ont perçus ;
• La SCP peut être soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) si la SCP exerce une activité commerciale connexe à son activité libérale, si ces bénéfices dépassent 10% de son revenu total. Toutefois, cette option est irrévocable.