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Société coopérative et participative (SCOP)

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Terme Définition
Société coopérative et participative (SCOP)

Le principe de la société coopérative et participative (SCOP) est que l’essentiel de son capital est géré par les salariés de l’entreprise. C’est donc avant tout une société de personnes.

Ainsi, au moins la moitié de ce capital social (et les deux tiers des droits de vote) doit être détenu par ces employés. Dans le même temps, aucun associé ne peut détenir à lui seul plus de la moitié du capital social. De plus, la capacité de vote de chacun est non proportionnelle à son apport : quel que soit son capital, chaque associé représente une voix. Ensemble, les associés élisent un dirigeant (en général sur ses capacités à gérer l’entreprise et sur ses compétences dans l’entreprise) : celui-ci a le statut de salarié.

La SCOP n’est pas un statut d’entreprise à proprement parler, puisqu’elle peut choisir d’adopter la structure d’une société anonyme (SA) ou d’une société à responsabilité limitée (SARL). Ainsi :

  • dans le cas d’une SCOP SA, l’entreprise compte au moins 7 salariés, contre 2 seulement pour une SCOP SARL ;
  • le capital minimum est de 18 500 euros pour une SCOP SA, contre seulement 30 euros pour une SARL ;
  • etc. ;

Les bénéfices sont, là encore, répartis entre les salariés : cela peut prendre la forme d’un complément de salaire ou de dividendes par exemple. De plus, si un associé quitte l’entreprise, sa part lui est remboursée.

La SCOP est soumise aux impôts relatifs aux sociétés de droit commun. Elles sont toutefois exonérées de la CET (la Contribution Economique et Territoriale, qui a remplacé l’ancienne taxe professionnelle). Pour lancer ce type d’entreprise, elles doivent être inscrites sur une liste établie par le Ministère du Travail : de la sorte, elle se place sous la responsabilité de la Confédération Générale des SCOP.