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Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)

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Terme Définition
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)

La société d’exercice libérale à responsabilité limitée, ou SELARL, fait partie des types de sociétés civiles à destination des activités libérales :

  • La SELARL ;
  • La SELAS, société par actions simplifiée et basée sur la SAS ;
  • La SELASU, société par actions simplifiée unipersonnelle et basée sur la SASU ;
  • La SELAFA, la société à forme anonyme ;
  • LA SELCA, la société en commandite par actions.

Tous ces formats sont des cas particuliers d’entreprises conçues pour que différents professionnels libéraux (assureurs, architectes, infirmiers, orthophonistes…) puissent exercer conjointement leurs activités. Elles se rapprochent donc également d’autres sociétés civiles (SCM, SCP, SCI…), mais avec un fonctionnement correspondant davantage à une entreprise de capitaux. Enfin, comme ce sont des sociétés civiles, elles ne peuvent en aucun cas assurer une activité commerciale.

Ainsi, la SELARL :

  • Comprend entre deux et cent associés. Il est possible de n’avoir qu’un seul associé, mais elle devient alors une SELURL ;
  • N’a pas de capital minimum. En revanche, son objet social est forcément de type libéral ;
  • Comme pour une SARL, la responsabilité des associés se limite à leurs apports, les éventuels créanciers ne pouvant pas utiliser de biens non affectés au capital pour se rembourser ;

En revanche, la responsabilité professionnelle de chacun n’est en aucun cas remise en cas. Autrement dit, chacun reste responsable de ses propres actes professionnels.

L’avantage de la SELARL pour les travailleurs est qu’il leur permet de mettre en commun un patrimoine, facilitant ainsi l’exploitation. Cette mise en commun les autorise à disposer de fonds extérieurs sans remettre en question leur indépendance.

Le dirigeant et gérant d’une SELARL est choisi parmi les associés. Il est obligatoirement un libéral en exercice, et peut être considéré ou non comme assimilé salarié selon les cas. La prise des décisions les plus importantes doit réunir au moins les trois quarts des votes. La SELARL, enfin, est imposable au titre de l’impôt sur les sociétés (IS).