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Société en nom collectif (SNC)

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Terme Définition
Société en nom collectif (SNC)

L’objet social d’une société en nom collectif (SNC) concerne nécessairement une activité commerciale. C’est par ailleurs l’une des formes de sociétés les moins utilisées. Cela dit, c’est également un format pouvant être imposé aux débits de tabac.

La SNC a les caractéristiques suivantes :

  • Elle doit comporter au moins deux associés ;
  • Elle n’a pas de capital social minimum (celui-ci est d’un euro symbolique) ;
  • Ce capital peut être variable et fixé par les associés ;
  • De plus, les apports peuvent se faire en numéraire, en nature comme en industrie.
  • La SNC peut être gérée par des personnes physiques ou morales, qu’elles soient associées ou non.
     

C’est donc un type de société extrêmement libre, où les associés peuvent décider du fonctionnement précis de leur entreprise. Tenue et délais de convocation des assemblées générales, nomination du ou des dirigeants, etc. En revanche, ce cadre implique une responsabilité illimitée de la part des associés : face aux créances, ils engagent leurs biens personnels. De plus, leurs droits contribuent proportionnellement aux éventuelles pertes de l’enseigne.

Cela dit, cet engagement entraîne aussi un avantage : les apports en nature ne requièrent pas d’être évalués par un commissaire aux apports.

En contrepartie des apports, les associés reçoivent des parts sociales qui peuvent constituer autant de droits financiers (dividendes, par exemple), politiques (droits de vote) et d’informations. Les dirigeants, de leur côté, ont une responsabilité pénale et civile.

En dehors de ces points, la SNC reprend les obligations « classiques » d’une société commerciale. Sa durée de vie maximale est de 99 ans, et elle doit avoir une dénomination sociale. Des évènements tels que le décès d’un associé ou le départ d’un gérant sont susceptibles d’entraîner sa dissolution. Ses statuts devront notamment intégrer sa durée de vie lorsqu’elle est connue, son objet, son siège social, son capital social ainsi que l’identité des associés ayant participé à la créer.