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Société par actions simplifiée (SAS)

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Société par actions simplifiée (SAS)

Une société par actions simplifiée (SAS) est une structure destinée aux entreprises recherchant une grande souplesse de fonctionnement. En effet, beaucoup d’éléments sont librement fixés par les associés.

Ainsi, vous pouvez être le seul associé de votre société. Dans ce cas, votre SAS devient une société par actions simplifiée unipersonnelle. À noter que les associés peuvent être des personnes physiques ou morales.

Ce n’est pas le seul poste où le ou les associés peuvent prendre des libertés :

  • Le capital social de l’entreprise est libre, et les apports peuvent être faits en numéraire ou en nature (les apports en industrie n’y sont pas comptabilisés) ;
  • La rédaction des statuts l’est également. Ce sont eux qui, entre autres, définiront le mode de nomination et de révocation des dirigeants, ce qui revient à dire qu’ils sont nommés et révoqués librement par les associés ;
  • Ce ou ces dirigeants ne sont d’ailleurs pas nécessairement des actionnaires ;
  • S’il faut au moins un associé, il n’y a toutefois pas de limite maximale ;

La SAS est une société dont la responsabilité est limitée : les actionnaires ne sont responsables des dettes qu’à hauteur de leur apport à l’entreprise. Toutefois, l’argent et les biens qu’ils apportent doivent être « libérés » (c’est-à-dire fournis à l’entreprise) dès la création du capital.

La rédaction des statuts est réellement primordiale pour la vie future d’une SAS. Outre la révocation du dirigeant, ils déterminent la date de clôture de l’exercice comptable, les cessions d’actions ainsi que le rôle de chacun. Les actionnaires sont donc libres de nommer une autre personne ayant un réel pouvoir de direction. Mais dans tous les cas, le président reste celui qui représente l’entreprise auprès des tiers.

Enfin, la SAS doit avoir une dénomination sociale, et sa durée de vie est au maximum de 99 ans.