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Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)

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Société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU)

La SASU est une société par actions simplifiées (SAS), mais avec une particularité. Elle ne compte effectivement qu’un seul associé, elle est donc unipersonnelle.

C’est un choix de statut proche de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Cela est d’autant plus vrai que la SASU est elle aussi à responsabilité limitée : l’associé ne s’engage que dans la limite du capital social qu’il a créé. Mais il y a des différences :

  • En EURL, il n’est pas nécessaire d’établir une liste des souscripteurs ;
  • En SASU, l’apport est plus libre. Dans le cas d’une EURL, à l’inverse, une personne apportant un bien commun a des devoirs vis-à-vis de son conjoint ;
  • En EURL, le gérant est forcément une personne physique, alors que celui d’une SASU peut être une personne morale ;
  • En SASU, le président est affilié au régime général. Il est au régime social des indépendants (RSI) dans une EURL ;

Concernant la SASU uniquement, elle dispose de mesures fiscales spécifiques : ses bénéfices passent nécessairement par l’impôt sur les sociétés (IS), et il est possible d’opter pour l’impôt sur le revenu (IR) pendant les 5 ans suivant la création.

Une autre différence entre la SASU et l’EURL est le formalisme de la société par actions. La création d’une SASU passe effectivement par la rédaction de statuts et le remplissage d’un formulaire M0. De plus, le créateur doit faire publier une annonce dans un journal d’annonces légales (JAL). En revanche, une fois la création réalisée, le dirigeant dispose d’une souplesse de fonctionnement plus importante que dans d’autres types de sociétés : la rédaction des statuts est totalement libre, il n’y a pas de capital social minimum, l’apport peut se faire en numéraire ou en nature (les apports en industrie sont possibles, mais non inclus dans le capital social), etc.