AccueilPlus d'infosLexique

Lexique

Commence par Contient Terme exact
Terme Définition
Société civile professionnelle (SCP)

La société civile professionnelle, ou SCP dispose de caractéristiques spécifiques. C’est une société civile, ce qui signifie qu’elle a l’interdiction d’assurer une activité commerciale. Par conséquent, elle est destinée avant tout aux professions libérales (infirmiers, orthophonistes, avocats, commissaires aux comptes, etc.).

La SCP doit être constituée d’au moins deux associés, et uniquement des personnes physiques. Leur nombre maximum est susceptible d’être limité par la profession. En revanche, aucun capital social minimum n’est requis. Comme la plupart des sociétés civiles, les associés définissent eux-mêmes le mode de fonctionnement de la SCP lors de la rédaction de ses statuts. En règle générale, les décisions courantes sont prises à la majorité simple, tandis que les décisions les plus importantes nécessitent les trois quarts des suffrages.

Société coopérative et participative (SCOP)

Le principe de la société coopérative et participative (SCOP) est que l’essentiel de son capital est géré par les salariés de l’entreprise. C’est donc avant tout une société de personnes.

Ainsi, au moins la moitié de ce capital social (et les deux tiers des droits de vote) doit être détenu par ces employés. Dans le même temps, aucun associé ne peut détenir à lui seul plus de la moitié du capital social. De plus, la capacité de vote de chacun est non proportionnelle à son apport : quel que soit son capital, chaque associé représente une voix. Ensemble, les associés élisent un dirigeant (en général sur ses capacités à gérer l’entreprise et sur ses compétences dans l’entreprise) : celui-ci a le statut de salarié.

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)

La société d’exercice libérale à responsabilité limitée, ou SELARL, fait partie des types de sociétés civiles à destination des activités libérales :

  • La SELARL ;
  • La SELAS, société par actions simplifiée et basée sur la SAS ;
  • La SELASU, société par actions simplifiée unipersonnelle et basée sur la SASU ;
  • La SELAFA, la société à forme anonyme ;
  • LA SELCA, la société en commandite par actions.
Société en nom collectif (SNC)

L’objet social d’une société en nom collectif (SNC) concerne nécessairement une activité commerciale. C’est par ailleurs l’une des formes de sociétés les moins utilisées. Cela dit, c’est également un format pouvant être imposé aux débits de tabac.

La SNC a les caractéristiques suivantes :

  • Elle doit comporter au moins deux associés ;
  • Elle n’a pas de capital social minimum (celui-ci est d’un euro symbolique) ;
  • Ce capital peut être variable et fixé par les associés ;
  • De plus, les apports peuvent se faire en numéraire, en nature comme en industrie.
  • La SNC peut être gérée par des personnes physiques ou morales, qu’elles soient associées ou non.
     
Société par actions simplifiée (SAS)

Une société par actions simplifiée (SAS) est une structure destinée aux entreprises recherchant une grande souplesse de fonctionnement. En effet, beaucoup d’éléments sont librement fixés par les associés.

Ainsi, vous pouvez être le seul associé de votre société. Dans ce cas, votre SAS devient une société par actions simplifiée unipersonnelle. À noter que les associés peuvent être des personnes physiques ou morales.