AccueilPlus d'infosLexique

Lexique

Commence par Contient Terme exact
Terme Définition
Raison sociale

La raison sociale fait partie des éléments légaux à préciser au moment de la création d’une entreprise : c’est le nom par lequel on désigne une société civile. C’est un des éléments fondateurs de l’enseigne en tant que personne morale.

D’une certaine manière, la raison sociale est le « nom de famille » d’une entreprise. Il fait ainsi pleinement partie de son identité, et il permet de la distinguer des autres firmes. Il arrive d’ailleurs que des créateurs choisissent leur nom patronymique comme raison sociale, parfois accompagné de mentions telles que « Et fils » ou « Compagnie ».

Objet social

L’objet social désigne l’ensemble des activités exercées par une entreprise. Celui-ci doit être défini dans ses statuts, bien qu’il puisse être modifié par la suite (ce qui entraînera une modification des statuts en question).

Cela dit, il ne faut pas confondre l’objet social avec l’activité « réelle », d’autant plus que cette définition amène des confusions. L’activité « réelle » est l’ensemble des productions réalisées par l’entreprise à un moment précis de son existence. L’objet social, de son côté, désigne toutes les activités que l’enseigne pourra effectuer au cours de sa vie. Dans le cas d’une société dont l’activité chaque en fonction des saisons ou des années par exemple, la différence entre les deux est fondamentale.

Nom patronymique

Le nom patronymique est le nom de naissance : c’est le nom transmis (dans un cas général) par le père à ses enfants.

Il est l’identifiant d’une personne physique, mais aussi un objet de droit. En dehors de quelques cas de figure (voir « Changement patronymique »), il n’est pas possible de modifier son nom en tant qu’identifiant. En revanche, il est possible pour une personne d’utiliser son nom patronymique à des fins commerciales.

Nom commercial

Le nom commercial diffère de l’enseigne et de la dénomination sociale. Il s’agit en fait du nom désignant une activité ou un fonds de commerce. Il peut être utilisé lors de l’immatriculation de la société.

La dénomination sociale (aussi appelée « raison sociale ») est l’identifiant de l’entreprise en tant que personne morale. L’enseigne, enfin, ne désigne pas le fonds de commerce, mais uniquement le local d’exploitation. Une enseigne peut consister en un simple logo sur une façade.

Liquidation

La liquidation est une procédure judiciaire susceptible de concerner tous les types d’entreprises, quel que soit leur statut. Dans la continuité de la fin de son activité, elle vise à organiser la cession de ses biens.

Pour initier une liquidation, l’entreprise doit être en cessation de paiement. Cela signifie que les biens détenus par l’entreprise (les actifs) ne permettent plus de payer les dettes exigibles immédiatement par les créanciers (c’est le passif exigible).