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Terme Définition
Business plan

Le business plan est un document regroupant toutes les informations concernant le développement d’une entreprise. Son objectif est de démontrer sa viabilité, à tous les points de vue.

Pour un banquier, financer une création d’entreprises est toujours une prise de risques. Le business plan vise alors à le rassurer, en montrant que le lancement de la société a été suffisamment réfléchi. Pour cela, il faut montrer que :

  • L’activité générera des bénéfices (on établira donc un bilan prévisionnel) ;
  • Elle a les moyens de ses ambitions. Pour cela, on aura recours à un plan de trésorerie ;
  • Elle saura trouver les compétences techniques dont elle aura besoin ;
  • Elle ne craindra pas la concurrence, soit parce que celle-ci est absente, soit parce que l’entreprise aura quelque chose pour se distinguer ;
Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO)

Le Bulletin des annonces légales obligatoires, ou BALO, est une annexe du Journal Officiel chargé de publier les avis et informations relatifs aux sociétés.

Le BALO a été créé en 1907. Mais ce n’est que depuis 2005 que sa périodicité est de trois éditions par semaine : ce bulletin paraît le lundi, le mercredi et le jeudi. Depuis cette année également, il est exclusivement électronique, que ce soit à l’acquisition des données (au moment où les annonces légales sont enregistrées par les gérants d’entreprises et les JAL) ou à leur diffusion. C’est pourquoi il est possible de consulter l’intégralité des publications jusqu’en 2005.

Attestation de parution

Une attestation de parution est un document fourni par un journal d’annonces légales (JAL), prouvant de sa conformité et de sa remise auprès des officiels.

Une attestation de parution comprend :

  • Un texte présentant l’annonce. Dénomination, objet et statut de l’entreprise y sont indiqués ;
  • La date de sa parution ;
  • La signature du représentant légal du journal ou de son éditeur ;
  • Son cachet officiel ;
Assignation

On parle en fait « d’assignation à comparaître » : c’est l’acte juridique par lequel une personne (le demandeur) intente une action en justice envers une autre (le défendeur). Par cette assignation, il l’informe donc de cette action et l’appelle à comparaître devant un tribunal. L’assignation est ainsi différente de la plainte (informe la justice d’un préjudice subi) et de la requête (demande auprès d’un tribunal de convoquer les parties dans le but de régler un litige).

L’assignation demande l’intervention d’un huissier de justice : c’est lui qui établit et remet le document au défendeur. Celui-ci sera également adressé au greffe de la juridiction auxquels les parties devront se référer.

Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) est une réunion des associés d’une entreprise, d’une association, d’un syndicat ou d’une juridiction française. Elle doit avoir lieu au moins une fois par an : c’est pourquoi elle est aussi appelée « Assemblée Générale Ordinaire Annuelle » (AGOA).

L’AGO permet aux associés de prendre des décisions n’impliquant pas de grand changement de la part de la société (concernant son statut ou son capital social, par exemple). Elle se différencie ainsi de l’Assemblée Générale Extraordinaire (AGO), dont les votes peuvent en imposer un.