AccueilPlus d'infosLexique

Lexique

Commence par Contient Terme exact
Terme Définition
Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)

La société d’exercice libérale à responsabilité limitée, ou SELARL, fait partie des types de sociétés civiles à destination des activités libérales :

  • La SELARL ;
  • La SELAS, société par actions simplifiée et basée sur la SAS ;
  • La SELASU, société par actions simplifiée unipersonnelle et basée sur la SASU ;
  • La SELAFA, la société à forme anonyme ;
  • LA SELCA, la société en commandite par actions.
Société coopérative et participative (SCOP)

Le principe de la société coopérative et participative (SCOP) est que l’essentiel de son capital est géré par les salariés de l’entreprise. C’est donc avant tout une société de personnes.

Ainsi, au moins la moitié de ce capital social (et les deux tiers des droits de vote) doit être détenu par ces employés. Dans le même temps, aucun associé ne peut détenir à lui seul plus de la moitié du capital social. De plus, la capacité de vote de chacun est non proportionnelle à son apport : quel que soit son capital, chaque associé représente une voix. Ensemble, les associés élisent un dirigeant (en général sur ses capacités à gérer l’entreprise et sur ses compétences dans l’entreprise) : celui-ci a le statut de salarié.

Société civile professionnelle (SCP)

La société civile professionnelle, ou SCP dispose de caractéristiques spécifiques. C’est une société civile, ce qui signifie qu’elle a l’interdiction d’assurer une activité commerciale. Par conséquent, elle est destinée avant tout aux professions libérales (infirmiers, orthophonistes, avocats, commissaires aux comptes, etc.).

La SCP doit être constituée d’au moins deux associés, et uniquement des personnes physiques. Leur nombre maximum est susceptible d’être limité par la profession. En revanche, aucun capital social minimum n’est requis. Comme la plupart des sociétés civiles, les associés définissent eux-mêmes le mode de fonctionnement de la SCP lors de la rédaction de ses statuts. En règle générale, les décisions courantes sont prises à la majorité simple, tandis que les décisions les plus importantes nécessitent les trois quarts des suffrages.

Société civile immobilière (SCI)

Son intitulé l’indique : la société civile immobilière (SCI) est une entreprise visant à assurer la bonne gestion d’un patrimoine foncier. C’est une société civile, ce qui la distingue de la société commerciale : en aucun cas une SCI ne peut avoir d’activité commerciale.

Bien souvent, la SCI est utilisée par des particuliers pour gérer un patrimoine privé. Elle est régulièrement utilisée pour prévenir la saisie par des créanciers, puisque la SCI acquiert le ou les biens. Mais elle est également recherchée pour transmettre un bien ou optimiser une fiscalité.

Société civile de moyens (SCM)

Comme son nom l’indique, la société civile de moyens (SCM) est une société civile, ce qui signifie qu’elle ne peut pas exercer d’activité à caractère commercial. Elle s’adresse à des professionnels libéraux dont la mise en commun de biens (immobilier, matériel…) est utile à l’exercice de l’activité. C’est notamment le cas du secteur médical, où la SCM est la plus représentée.

Comme la plupart des sociétés, les associés doivent être au moins deux. Ce sont eux qui forment le capital social de l’entreprise à partir d’apports en numéraire ou en apport (l’apport en industrie n’étant pas inclus dans le compte d’un capital social).